La Cour constitutionnelle de la République de Lituanie-1
La Cour constitutionnelle de la République de Lituanie-3
La Cour constitutionnelle de la République de Lituanie-4
Lt En

Autres nouvelles

Contenu mis à jour: 28/06/2021 10:11

Dès la prise de fonctions par un nouveau juge, le renouvellement de la composition de la Cour constitutionnelle est terminé

09/06/2021

Un nouveau juge de la Cour constitutionnelle Vytautas Mizaras assermenté devant le Seimas prend ses fonctions. Il a remplacé le président sortant de la Cour constitutionnelle Dainius Žalimas. Il sʼensuit que le renouvellement par tiers de la composition de la Cour constitutionnelle, qui selon lʼarticle 103, paragraphe 2, de la Constitution se déroule tous les trois ans, est terminé avec un an de retard. Le janvier 2021 dernier, Mme Giedrė Lastauskienė et M. Algis Norkūnas, deux autres juges de la Cour constitutionnelle avec une nouvelle composition, ont déjà pris leurs fonctions.

En vertu de lʼarticle 14, paragraphe 2, de la loi sur la Cour constitutionnelle, en cas d’absence du président de la Cour constitutionnelle ou d’un juge désigné par lui pour exercer ces fonctions, la fonction de président par intérim est exercée par un juge de la Cour constitutionnelle le plus âgé. À cet égard, à partir du 9 juin 2021, les fonctions de président par intérim de la Cour constitutionnelle sont exercées par le juge de la Cour constitutionnelle Vytautas Greičius.

En vertu de lʼarticle 4, paragraphe 4, de la loi sur la Cour constitutionnelle, le président permanent de la Cour constitutionnelle est nommé parmi les juges de cette juridiction par le Seimas sur proposition du Président de la République.

Sur la photo, de gauche à droite : juges de la Cour constitutionnelle – M. Algis Norkūnas, Mme Giedrė Lastauskienė, M.Vytautas Mizaras.