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4e Congrès de la CMJC

Le 4e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle dont le thème « L'État de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne » a été organisé par la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie en coopération avec la Commission de Venise, et sʼest tenu à Vilnius, les 11–14 septembre 2017.

Le 4e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (CMJC) a suscité un intérêt record. Les représentants de 91 institutions de justice constitutionnelle de différents pays du monde ont participé à ce Congrès. Parmi ces institutions figuraient 85 membres de la CMJC, 2 représentants des institutions constitutionnelles ne faisant pas partie de cette organisation, les délégations de la Cour européenne des droits de lʼhomme, de la Cour de justice de lʼUnion européenne, du Tribunal de lʼUnion européenne et autres invités. Au total, 422 participants et autres invités se sont rendus à Vilnius.

Dans le cadre de 5 sessions, les participants ont eu lʼoccasion de débattre du thème du 4e Congrès. Chaque session comportait de différents sous-thèmes qui étaient les suivants :

1) Les différents concepts de l'État de droit ;

2) De nouveaux défis à l'État de droit ;

3) Le droit et l'État ;

4) Le droit et l'individu ;

5) Lʼindépendance des cours constitutionnelles : bilan

Les représentants des institutions de justice constitutionnelle de différents pays ont abordé la diversité des concepts de l’État de droit dans de différents États, le rôle des cours constitutionnelles en assurant l’État de droit, la protection des droits constitutionnels de l’homme et l’indépendance des cours constitutionnelles.

Le Communiqué de Vilnius dispose que si le principe de l’État de droit s’articule différemment selon les pays, il n’en demeure pas moins le fondement de tous les systèmes juridiques du monde moderne, où il est entièrement lié à la démocratie et à la protection des droits de l’homme. L’État de droit est un principe généralement reconnu, indissociable de la constitution proprement dite. En tant que principe constitutionnel fondamental, il exige que le droit repose sur certaines valeurs universelles.

Les cours constitutionnelles garantissent le respect et l’application des constitutions nationales et influent profondément sur le contenu du principe de l’État de droit. Les différents aspects de ce principe apparaissent dans la jurisprudence constitutionnelle. Les effets de celle-ci sur le renforcement de l’État de droit et la garantie de la défense des droits individuels sont essentiels de même que leur étude.

Les discussions menées lors du 4e Congrès ont montré qu’un certain nombre de cours ont été indûment soumises à des pressions des pouvoirs exécutif et législatif de leur pays respectif, mais aussi des médias. Il en est généralement ainsi lorsque les cours rendent des décisions qui déplaisent à d’autres pouvoirs de l’État ou acteurs politiques. Plusieurs cours ont fait l’objet d’âpres critiques féroces et injustes.

  Le 4e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a été accueilli par la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et organisé en coopération avec la Commission de Venise

Le 4e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a été accueilli par la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et organisé en coopération avec la Commission de Venise. Photo prise par la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie.