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Coopération internationale

Contenu mis à jour: 15/12/2020 14:09

Le 4e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, les 11–14 septembre 2017

Le 4e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, les 11–14 septembre 2017, Vilnius. La photo prise par la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie

Depuis sa création en 1993, la Cour constitutionnelle développe une coopération avec les cours constitutionnelles dʼautres États, les organisations internationales et les juridictions internationales. La Cour constitutionnelle est également un membre actif de la communauté internationale. Le dialogue mené entre les juges des cours constitutionnelles et lʼexpérience partagée lors des réunions bilatérales et multilatérales, des conférences internationales et dʼautres événements sont utiles pour renforcer les relations entre les institutions de justice constitutionnelle et pour améliorer les qualifications des juges.

La Cour constitutionnelle entretient des liens particulièrement amicaux avec les institutions de justice constitutionnelle des États voisins, à savoir le Tribunal constitutionnel de la République de Pologne et la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie. La coopération bilatérale de la Cour constitutionnelle avec ces cours constitutionnelles est unique et, au niveau mondial, est présentée comme un exemple de coopération entre les cours constitutionnelles à suivre. Les conférences bilatérales annuelles de juges sont particulièrement utiles, car les cours constitutionnelles des États voisins sont confrontées à des problèmes juridiques similaires et le partage de leurs expériences permet de trouver des solutions et développer la doctrine constitutionnelle.

Dans le cadre de la coopération internationale ces dernières années, la Cour constitutionnelle de Lituanie a accordé la priorité à la coopération avec les cours constitutionnelles des pays du Partenariat oriental de lʼUnion européenne. Afin de rehausser le niveau de cette coopération, lʼAssociation de la justice constitutionnelle des pays des régions de la mer Baltique et de la mer Noire a été créée.