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Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

Contenu mis à jour: 15/12/2020 14:15

La Cour constitutionnelle de la République de Lituanie a été l’une des initiatrices de la mise sur pied de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (CMJC) – organisation unissant des institutions de contrôle constitutionnel dans le monde entier, et elle est toujours membre du Bureau de la CMJC. Actuellement, elle réunit 116 Cours et Conseils constitutionnels et Cour suprêmes d'Afrique, des Amériques, d’Australie, d'Asie et d'Europe.

La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, organisée à lʼinitiative de la Commission de Venise, agit en faveur de la justice constitutionnelle comme élément essentiel de la démocratie, de la protection des droits de l’homme et de l’État de droit. Afin d’atteindre cet objectif, la CMJC organise des congrès visant à rassembler différentes organisations unissant les institutions de justice constitutionnelle et fondées sur une base régionale et linguistique : lʼUnion des cours et conseils constitutionnels arabes, la Conférence des juridictions constitutionnelles dʼAfrique, lʼAssociation de cours constitutionnelles et d'instances équivalentes dʼAsie, les Commonwealths, la Conférence des cours constitutionnelles européenne, la Conférence ibéro-américaine de la justice constitutionnelle, lʼAssociation des cours constitutionnelles ayant en partage lʼusage du français, le Forum des juges en chef de lʼAfrique australe, la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de nouvelle démocratie et la Conférence des tribunaux constitutionnels des pays de langue portugaise.

C'est lors du XIVe Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes, qui sʼest tenu à Vilnius les 3 et 6 juin 2008, que l'idée de créer la CMJC a été évoquée. Étant l'une des initiatrices de la création de la CMJC, la Cour constitutionnelle de Lituanie a été élue membre du Bureau préparatoire de la CMJC (institution chargée de lʼorganisation du 1er Congrès de la CMJC). Jusquʼà présent, la Cour constitutionnelle a été membre du Bureau de la CMJC sans interruption. À lʼheure actuelle, la CMJC réunit 95 institutions de justice constitutionnelle de divers États d'Afrique, des Amériques, dʼAsie et dʼEurope. La Commission de Venise fait office de Secrétariat de la CMJC.

Les participants au 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui s'est tenue en République de Corée en 2014

Les participants au 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui s'est tenue en République de Corée en 2014.
La photo prise par la Cour constitutionnelle de la République de Corée.

Le 1e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a été organisé par la Cour constitutionnelle de la République d’Afrique du Sud en coopération avec la Commission de Venise et s’est tenu les 22–24 janvier 2009, au Cap. En outre, cet événement a coïncidé avec le 60ème anniversaire du Conseil de lʼEurope et la Déclaration universelle des droits de lʼhomme.

Ce congrès a réuni des participants de plus de 90 institutions de justice constitutionnelle et de neuf organisations opérant sur des bases régionales ou linguistiques. Ce congrès avait pour thème Les représentants de 93 cours constitutionnelles, conseils constitutionnels et cours suprêmes dotées dʼune compétence constitutionnelle, y compris en matière de droits de l’homme, ont participé au 1e Congrès et ont eu lʼoccasion de débattre du thème « Lʼinfluence de la justice constitutionnelle sur la société et sur une jurisprudence globale des Droits de lʼHomme ». Dans la déclaration adoptée lors du congrès, il a été noté que la justice constitutionnelle était un élément clé pour promouvoir les valeurs fondamentales inscrites dans les constitutions sur lesquelles se fondait lʼactivité des cours et conseils. Il est souligné quʼen cas de différence entre les constitutions, les principes fondamentaux qui les sous-tendent, en particulier la protection des droits de l'homme et de la dignité humaine et le respect de la Constitution et de lʼÉtat de droit, constituent un terrain dʼentente. Les participants au Congrès ont souligné lʼimportance primordiale du respect des droits de lʼhomme et des libertés dans toutes les régions du monde et ont insisté sur la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme par les gouvernements. Au cours de ce congrès, le président de la Cour constitutionnelle Kęstutis Lapinskas a présenté le rapport national « Quelques aspects de lʼinfluence de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie sur la société ». En outre, afin d’examiner plus en détail les questions soulevées, le thème a été divisé en sous-thèmes suivants :

    1) Le rôle des cours constitutionnelles et organes équivalents dans l’édification de l’État de droit ;

    2) Lʼinfluence de la justice constitutionnelle sur la société ;

    3) Le développement de la jurisprudence globale des droits de lʼhomme.

Il a été conclu que, dans le cadre du 1e Congrès, la justice constitutionnelle serait un élément essentiel pour la promotion et le développement des valeurs fondamentales consacrées dans les Constitutions participant à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle. De plus, les présentations et les délibérations dans le cadre de la Conférence mondiale ont montré les préoccupations communes par rapport à la défense des droits de lʼhomme et l’État de droit au niveau régional et mondial. Ces idées, entre autres, ont été adoptées avec la Déclaration finale du 1e Congrès.

Le 2e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle s’est tenu les 16–18 janvier 2011, à Rio de Janeiro (Brésil). Il a été organisé par la Cour suprême fédérale du Brésil en coopération avec la Commission de Venise. Ce congrès avait pour thème « La séparation des pouvoirs et lʼindépendance des cours constitutionnelles et organes équivalents ». Les représentants de 88 cours, conseils constitutionnels et cours suprêmes, ainsi que 10 groupes régionaux et linguistiques de cours de lʼAfrique, des Amériques, de lʼAsie et de lʼEurope ont participé à ce congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle. Ils ont discuté des questions liées à lʼindépendance des cours constitutionnelles des pouvoirs législatif et exécutif, ainsi que des médias. Le président de la Cour constitutionnelle Kęstutis Lapinskas et le juge de la Cour constitutionnelle Armanas Abramavičius ont participé à ce congrès. Le rapport national « Le principe de la séparation des pouvoirs et de lʼindépendance de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie » a été présenté lors du Congrès.

Le 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle s’est tenu les du 28 septembre au 1e octobre 2014 à Séoul (Corée du Sud). Il a été organisé par la Cour constitutionnelle de la République de Corée en coopération avec la Commission de Venise. Les représentants de plus de 90 institutions de justice constitutionnelle et de dix organisations opérant sur des bases régionales ou linguistiques ont participé à ce Congrès qui avait pour thème « La justice constitutionnelle et lʼintégration sociale » subdivisé en sous-thèmes suivants : les défis de lʼintégration sociale dans un monde globalisé, les normes internationales pour lʼintégration sociale, les instruments constitutionnels renforçant / traitant de / pour lʼintégration sociale, le rôle de la justice constitutionnelle dans lʼintégration sociale, lʼindépendance des cours constitutionnelles – bilan. Le président de la Cour constitutionnelle Dainius Žalimas et le juge de la Cour constitutionnelle Gediminas Mesonis ont participé au Congrès. La Cour constitutionnelle a rendu son rapport national « La jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie face aux défis posés par l'intégration sociale ». En outre, le Congrès a abordé les questions et les tendances concernant la défense de l'indépendance des cours constitutionnelles (ou institutions équivalentes).

Le 4e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle dont le thème « L'État de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne » a été organisé par la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie en coopération avec la Commission de Venise, et sʼest tenu à Vilnius, les 11–14 septembre 2017.

Le 4e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (CMJC) a suscité un intérêt record. Les représentants de 91 institutions de justice constitutionnelle de différents pays du monde ont participé à ce Congrès. Parmi ces institutions figuraient 85 membres de la CMJC, 2 représentants des institutions constitutionnelles ne faisant pas partie de cette organisation, les délégations de la Cour européenne des droits de lʼhomme, de la Cour de justice de lʼUnion européenne, du Tribunal de lʼUnion européenne et autres invités. Au total, 422 participants et autres invités se sont rendus à Vilnius.

Dans le cadre de 5 sessions, les participants ont eu lʼoccasion de débattre du thème du 4e Congrès. Chaque session comportait de différents sous-thèmes qui étaient les suivants :

1) Les différents concepts de l'État de droit ;

2) De nouveaux défis à l'État de droit ;

3) Le droit et l'État ;

4) Le droit et l'individu ;

5) Lʼindépendance des cours constitutionnelles : bilan

Les représentants des institutions de justice constitutionnelle de différents pays ont abordé la diversité des concepts de l’État de droit dans de différents États, le rôle des cours constitutionnelles en assurant l’État de droit, la protection des droits constitutionnels de l’homme et l’indépendance des cours constitutionnelles.

Le Communiqué de Vilnius dispose que si le principe de l’État de droit s’articule différemment selon les pays, il n’en demeure pas moins le fondement de tous les systèmes juridiques du monde moderne, où il est entièrement lié à la démocratie et à la protection des droits de l’homme. L’État de droit est un principe généralement reconnu, indissociable de la constitution proprement dite. En tant que principe constitutionnel fondamental, il exige que le droit repose sur certaines valeurs universelles.

Les cours constitutionnelles garantissent le respect et l’application des constitutions nationales et influent profondément sur le contenu du principe de l’État de droit. Les différents aspects de ce principe apparaissent dans la jurisprudence constitutionnelle. Les effets de celle-ci sur le renforcement de l’État de droit et la garantie de la défense des droits individuels sont essentiels de même que leur étude.

Les discussions menées lors du 4e Congrès ont montré qu’un certain nombre de cours ont été indûment soumises à des pressions des pouvoirs exécutif et législatif de leur pays respectif, mais aussi des médias. Il en est généralement ainsi lorsque les cours rendent des décisions qui déplaisent à d’autres pouvoirs de l’État ou acteurs politiques. Plusieurs cours ont fait l’objet d’âpres critiques féroces et injustes.

 Le Communiqué de Vilnius, adopté par les participants au 4e Congrès, peut être consulté ici: http://www.wccj2017.lt/data/public/uploads/2017/09/cdl-wccj-ga2017007-fed.pdf  

 Pour tout renseignement supplémentaire sur le 4e Congrès de la CMJC, veuillez consulter http://www.wccj2017.lt/.

Le 4e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a été accueilli par la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et organisé en coopération avec la Commission de Venise

Le 4e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a été accueilli par la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et organisé en coopération avec la Commission de Venise. Photo prise par la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie.