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Conférence des cours constitutionnelles européennes

Contenu mis à jour: 15/12/2020 14:18

La Conférence des cours constitutionnelles européennes (CECC) est une organisation créée à Dubrovnik (Croatie) en 1972, qui regroupe des cours constitutionnelles et autres juridictions analogues chargées du contrôle constitutionnel dans les États européens. Elle a été créée à lʼinitiative des présidents des cours constitutionnelles des États européens et réunit actuellement plus de 40 institutions européennes de justice constitutionnelle et entretient des relations étroites avec les institutions chargées du contrôle constitutionnel dans le monde entier.

Depuis ses débuts, la Cour constitutionnelle de la République s’est engagée dans les activités de la CECC et elle est devenue membre titulaire de cette organisation en 1997. La Cour constitutionnelle prend part aux réunions annuelles du Cercle des présidents (un organe de la CECC) et aux congrès tenus tous les trois ans lors desquels la Cour constitutionnelle présente son rapport national préparé à cet effet. Les participants aux Congrès échangent de différentes pratiques constitutionnelles des États européens et les informations recueillies dans le cadre de la jurisprudence des cours constitutionnelles et sont encouragés à y avoir recours de manière efficace afin de protéger la suprématie de la Constitution et garantir les droits de lʼhomme et dʼautres valeurs constitutionnelles fondamentales. Lʼun des objectifs de la CECC est de renforcer lʼindépendance des cours constitutionnelles, ce qui représente lʼun des principes essentiels de lʼÉtat de droit démocratique.

La présidence de la CECC est assurée par l'une des juridictions, membres de cette organisation, pour une durée de trois ans par rotation. La Cour constitutionnelle a présidé cette organisation en 2005–2008 et a accueilli le XIVe Congrès de la CECC à Vilnius en juin 2008.

En 2008, les participants au XIVe Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes se sont réunis à Vilnius

En 2008, les participants au XIVe Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes se sont réunis à Vilnius.

Les thèmes suivants ont été abordés lors des congrès organisés par la CECC: « Les pouvoirs des cours constitutionnelles et les effets juridiques de leurs décisions » (1972) ; « Lʼinterprétation et lʼinitiative du contrôle constitutionnel » (1974) ; « La Cour constitutionnelle et le législateur » (1976) ; « L’État et la portée des droits fondamentaux » (1978) ; « L’État et lʼapplication des droits fondamentaux dans le domaine de l’éducation » (1981) ; « La relation entre les pouvoirs centraux et territoriaux dans la jurisprudence constitutionnelle » (1984) ; « La juridiction constitutionnelle dans le contexte des pouvoirs publics en ce qui concerne la nature, le contenu et les effets des décisions sur la constitutionnalité des règles » (1987) ; « La hiérarchie des règles constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux » (1990) ; « Les garanties constitutionnelles et internationales des droits de lʼhomme : revêtent-elles un caractère concurrentiel ou complémentaire? » (1993) ; « La liberté dʼexpression. Séparation des pouvoirs dans la jurisprudence des cours constitutionnelles »(1996); « La jurisprudence constitutionnelle en matière de liberté de conscience et de religion » (1999) ; « Les relations entre les cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris lʼimpact de lʼaction des cours européennes dans ce domaine » (2002) ; « Les critères de la limitation des droits de lʼhomme dans la jurisprudence relative à la justice constitutionnelle » (2005) ; « La problématique dʼomission législative dans la jurisprudence constitutionnelle » (2008) ; « La justice constitutionnelle : fonctions et relations avec les autres autorités publiques » (2011) ; « La coopération des cours constitutionnelles en Europe –situation actuelle et perspectives » (2014).

Le thème du XVIIe Congrès de la Conférence des cours constitutionnelles européennes, qui sʼest tenu à Batoumi (Géorgie) en juin 2017, portait sur « Le rôle des cours constitutionnelles dans la promotion et lʼapplication des principes constitutionnels ». Lors du congrès, le président de la Cour constitutionnelle Dainius Žalimas, qui a été à la tête de la délégation, a présenté le rapport « La hiérarchie des principes constitutionnels en tant que critère de la constitutionnalité des amendements constitutionnels ». Le texte du rapport (en anglais), voir http://www.lrkt.lt/data/public/uploads/2017/09/hierarchy-of-constitutional-principles-as-criteria-of-amendments_batumi2017.pdf