La Cour constitutionnelle de la République de Lituanie-1
La Cour constitutionnelle de la République de Lituanie-3
La Cour constitutionnelle de la République de Lituanie-4
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Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)

Contenu mis à jour: 10/12/2020 15:35

La Cour constitutionnelle entretient des rapports étroits avec la Commission du Conseil de lʼEurope pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) qui est un organe consultatif du Conseil de lʼEurope sur les questions constitutionnelles. La Cour constitutionnelle utilise la base de données Infobase CODICES sur la jurisprudence constitutionnelle, qui a été créée et est maintenue par cette Commission. Cette Infobase contient les décisions les plus importantes des institutions de justice constitutionnelle de nombreux États et leurs résumés en anglais et en français ; les arrêts, décisions et conclusions les plus importants de la Cour constitutionnelle et leurs résumés sont également envoyés à cette Infobase. La Cour constitutionnelle a également la possibilité de participer au partage dʼexpériences au sein du Forum de Venise, à savoir poser, par lʼintermédiaire de la Commission de Venise, aux représentants des institutions de justice constitutionnelle dʼautres États les questions qui sont importantes pour statuer sur des affaires concrètes de justice constitutionnelle, ainsi quʼapporter, à son tour, des réponses à leurs demandes.

En 2014, Gediminas Mesonis, juge de la Cour constitutionnelle, a été nommé membre individuel – expert indépendant – (membre permanent) de la Commission de Venise représentant la Lituanie pour une période de quatre ans.